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Conditions générales

VISITES ET PROMENADES :
 
- Une pré-visite en présence de l’animal sera effectuée afin de vous rencontrer, d’évaluer vos besoins, de prendre note de vos consignes et de faire connaissance avec votre compagnon. Le client se verra remettre un contrat  mentionnant : les dates de garde, le détail des prestations.
- La pré-visite est gratuite
- A chaque visite une fiche de passage sera remplie avec le déroulement de la prestation..
- La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de la pré-visite ou lors de la première prestation, sinon des frais de déplacement seront facturés (possibilité de laisser un double de clé à l’année).
- En cas de traitement médical celui-ci pourra être administré à l’animal uniquement , par contre aucun acte médical ou de toilettage ne pourra être effectué.
- A.T.A.L  ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution du service si cela résulte d’un cas de force majeure du fait d’un tiers ou du client.
- Les visites à domicile ont une durée minimum de 30  minutes de 7h00 à 21h00 du lundi au dimanche, au-delà de ces horaires une majoration sera appliquée.
- Les promenades se font en laisse ou longe pour des raisons de sécurité et avec muselière pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
- Toute anomalie durant la promenade sera signalée.
- A.T.A.L  dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son ou ses activités.
- Doivent être à la disposition du prestataire : carnet de santé mis à jour et carte d’identification, documents liés aux chiens de 1ere et 2eme catégorie, nourriture pour la durée de la prestation,  A.T.A.L  peu fournir la nourriture , la litière sur demande des propriétaires.
 
LES ANIMAUX :
 
- A.T.A.L   s’engage dans le cadre des prestations de visite et de promenade des animaux à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien être et la santé de vos animaux .
- Les animaux doivent être identifiés, à jour de leur vaccin et régulièrement traités contre tous parasites.
- A.T.A.L   se chargera si besoin exceptionnel des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais de ceux-ci seront à la charge du propriétaire sur présentation de facture.
- En cas de blessure ou de maladie de l’animal survenant pendant la prestation, le propriétaire autorise le prestataire à faire soigner l’animal en le transportant chez le vétérinaire habituel ou le plus proche.
- En dernier recours si le propriétaire n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si malheureusement c’est l’ultime recours.
- Les frais vétérinaires engagés sont à la charge du propriétaire, ainsi que les frais de déplacement chez le vétérinaire, et les éventuels frais annexes.
- A.T.A.L   n’engage pas sa responsabilité en cas de fugue de l’animal lorsqu’il a un accès à l’extérieur (jardin, terrasse…), ainsi qu’en cas de mort naturelle ou de maladie.
 
ZONE GEOGRAPHIQUE :
 
- Les prestations sont ouvertes aux particuliers et aux entreprises dans un rayon d’à peu près 10 km autour de LIMOGES . Toutefois si vous vous situez en dehors de cette zone, un devis vous sera proposé pour la prestation.
 
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT :
 
- Le tarif figurant sur le devis, sera le seul applicable au client si celui-ci accepte le devis.
- Un devis gratuit et sans engagement est fourni à toute personne en faisant la demande, les devis sont valables pour une durée de 2 mois.
- Un chèque d’acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du contrat. Le solde est dû au dernier jour de la prestation.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la mission, l’acompte ne sera pas rendu. 
 
CONFIDENTIALITE :
 
A.T.A.L  s’engage à :
- Ne jamais remettre les clés à une personne n’ayant pas été déléguée auparavant pour ce service.
- Ne pas circuler dans les pièces du domicile du client sans rapport avec la prestation.
- Ne pas utiliser tout objet du domicile n’ayant pas trait à la prestation.,ex : téléphone , ordi ...
- Laisser le domicile à l’identique et refermé  (porte, portail, alarme…)
- Respecter le secret professionnel afin de garantir la stricte confidentialité des informations du client.
- Ne jamais divulguer à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires les adresses postales, Email ou autres informations personnelles sans autorisation particulière du client.
 
GARANTIES :
 
- A.T.A.L  a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle  afin de garantir tous les risques liés à son activité.
- La responsabilité civile souscrite ne saurait être mise en œuvre en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouages ou identification, antécédents médicaux, etc…
- A.T.A.L   ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par l’animal dans l’habitat pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens dès l’instant ou les consignes ont été respectées.
- A.T.A.L   Peu s’entourer pour la réalisation des prestations de personnes pour lesquelles l’amour des animaux est un élément primordial, et se réserve le droit de déléguer la prestation à toute personne ayant signé un contrat de travail ou un partenariat avec A.T.A.L.
- Le client autorise A.T.A.L  à utiliser le nom des animaux ainsi qu’à utiliser des photos de ces derniers comme référence pour sa promotion commerciale, sauf stipulation contraire de la part du client.
- Le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales ci-dessus, déclare les accepter sans réserve et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document. A.T.A.L   se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions générales à tout moment à l’exception des contrats souscrits et signés et actuellement en cours.
 Le client accepte l’intégralité des conditions générales de la société  A.T.A.L : Formulaire de contact
 
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